JJO

Avis d’extension d’un accord dans les industries de la transformation des volailles

0
Partager
0
0
0
0

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2022, les dispositions de l’accord du 28 mars 2022 relatif à l’activité Partielle de Longue Durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (IDCC 1938).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Article précédent

Avis d’extension d’avenants régionaux (Ile-de-France - hors Seine-et-Marne) chez les OETAM du bâtiment

Article suivant —

Arrêté d'extension d'un accord conclu à la CCN commerce de détail alimentaire non spécialisé

Vous pourriez aussi aimer
JJO

La loi “partage de la valeur” est publiée

La loi qui transpose l'accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise vient de paraître au Journal officiel conclu le 10 février 2023. Le texte final est daté du 29 novembre 2023 vise à faciliter les mesures de partage des bénéfices dans les entreprises de moins de 50 salariés. Ainsi, des dispositifs de participation moins favorables que dans la formule prévue par la loi pourront être mis en place par les PME. Cette...
AAssurance

Rachat de Territoria Mutuelle par Apicil Mutuelle : l’Autorité de la concurrence est sur le coup

L'Autorité de la concurrence lance la procédure d'examen du projet de rachat de Territoria Mutuelle par Apicil Mutuelle. Si le projet aboutit, une convention de substitution sera signée entre les deux entités et la marque Territoria restera commercialement utilisée. L'Autorité de la concurrence signale que les tiers ont jusqu'au 13 décembre 2023 pour transmettre leurs observations. ...