Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2023, les dispositions de l’accord de méthode du 26 juin 2023 relatif aux classifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (IDCC 1938).
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Avis d’extension d’un accord à la CCN des industries de la transformation des volailles
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juin 2023, les dispositions de l’accord du 17 mai 2023, relatifs aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (IDCC 1938).
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Avis d’extension d’avenants à un accord à la CCN des industries de la transformation des volailles
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2023, les dispositions de l'avenant n° 1 du 6 février 2023 à l'accord du 28 mars 2022 et de l'avenant n° 2 du 7 mars 2023 à l'accord du 28 mars 2022, relatifs à l'activité partielle de longue durée, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries de transformation des volailles
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 mai 2022, publié le 11 mai 2022, les dispositions de l'accord du 28 mars 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (...
Avis d’extension d’un accord dans les industries de la transformation des volailles
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2022, les dispositions de l’accord du 28 mars 2022 relatif à l'activité Partielle de Longue Durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (...