La fin d’année 2021 a été riche en actualités pour le monde de l’assurance. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a fait publier près d’une vingtaine de textes au Journal officiel. On y trouve aussi bien des approbations de fusions de mutuelles et de transferts partiels de contrats que des agréments pour des nouvelles activités d’assurance.
Pour bien commencer l’année 2022, nous vous proposons un récapitulatif complet des décisions et avis de l’ACPR à connaître. On compte la disparition d’une entité du monde de l’assurance pourtant jeune, 2 fusions de mutuelles, 7 transferts partiels de contrats,
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