JJO

Assurance : les 19 nouveautés actées par l’ACPR pendant les fêtes

0
Shares
0
0
0
0

La fin d’année 2021 a été riche en actualités pour le monde de l’assurance. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a fait publier près d’une vingtaine de textes au Journal officiel. On y trouve aussi bien des approbations de fusions de mutuelles et de transferts partiels de contrats que des agréments pour des nouvelles activités d’assurance.

Pour bien commencer l’année 2022, nous vous proposons un récapitulatif complet des décisions et avis de l’ACPR à connaître. On compte la disparition d’une entité du monde de l’assurance pourtant jeune, 2 fusions de mutuelles, 7 transferts partiels de contrats,

Prévoyance Aésio-Macif disparaît officiellement

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Le dernier avenant retraite des Industries électriques et gazières est étendu

Next article —

Les professions règlementées auprès des juridictions toujours dépourvues de CCN

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025. Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année. Au menu du webinaire : - retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

  • parTripalio
  • 31 octobre 2025
Lancer la vidéo
Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé. Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

  • parTripalio
  • 5 décembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs. Au menu du webinaire : 1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec, 2- retour sur 2 jurisprudences à connaître : °le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif, °les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire. Ce webinaire a

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

  • parTripalio
  • 27 février 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités de la rentrée de janvier 2026 en matière de santé et prévoyance dans les CCN. Au menu du webinaire : 1- Focus sur 9 grands accords santé/prévoyance applicables au 1er janvier 2026. 2- Passage par les 8 CCN qui signent une modification de leurs cotisations santé et/ou prévoyance au 1er janvier 2026. 3- Retour synthétique sur le gel des tarifs prévu par l'article 13 de la loi de finan

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

  • parTripalio
  • 30 janvier 2026
You May Also Like
BBOCC

La CCN de l’immobilier fait évoluer sa santé et sa prévoyance

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l'immobilier (IDCC 1527) ont conclu un avenant santé et prévoyance le 25 février 2026. Cet avenant n° 109 paraît tout juste au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) et fixe des évolutions en vigueur depuis le 1er avril 2026. Son ...
BBOCC

La conchyliculture et les cultures marines mettent à jour leurs salaires

Dans le secteur de la conchyliculture et des cultures marines (IDCC 7019), un avenant dédié aux salaires vient d'être diffusé. Il s'agit de l'avenant n° 50 du 13 janvier 2026. Il a été signé par l'organisation d'employeurs SNEC et par les syndicats de salariés CFDT, CGT Syndicats maritimes, FGTA FO, SNCEA CFE-CGC et CFTC Agri. Le texte acte les salaires minima...