Arrêté d’extension d’avenants dans le tourisme social et familial

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2023, publié le 6 décembre 2023, les dispositions de

– l’avenant n° 68 du 5 décembre 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective susvisée. A défaut d’accord prévu à l’article L. 2241-5 du code du travail précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, l’accord est étendu sous réserve du respect de l’obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les classifications l’objectif d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de mixité des emplois. En cas de constat d’un écart moyen de rémunération la branche devra faire de sa réduction une priorité conformément aux articles L. 2241-15 et L. 2241-17 du code du travail ;

– l’avenant n° 75 du 5 décembre 2022 rectificatif des avenants n° 66 et 67 du 2 juin 2021, relatif à la mise à jour du texte de la convention collective nationale susvisée ;

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (IDCC 1316). 

Les dispositions des avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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