Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a modifié, par arrêté du 5 octobre 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l’arrêté du 5 avril 2023, publié le 25 avril 2023 et portant extension de l’avenant n° 2 du 6 octobre 2022 relatif aux frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (IDCC 3238).
Le 2e alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 6 avril 2022 portant extension de la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021 est supprimé.
Les modifications apportées par le présent arrêté sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
