AGIRC-ARRCO : vers un report du transfert du recouvrement à la Sécurité sociale ?

capitalisation

C’est l’un des dossiers sociaux les plus importants de l’année : aux termes de ce qui est toujours l’agenda gouvernemental officiel, le recouvrement des cotisations à l’AGIRC-ARRCO doit être transféré dès le 1er janvier prochain à la branche recouvrement de la Sécurité sociale – soit concrètement : au réseau des URSSAF.

Alors que ce dossier donne actuellement lieu à des échanges intenses entre les différentes institutions qu’il concerne, un report à 2023 de l’entrée en vigueur de cette mesure, assorti de la mise en œuvre d’une expérimentation pouvant concerner de grandes entreprises, sont actuellement évoqués.

Un éclair de lucidité étatique sur les risques d’un transfert rapide du recouvrement

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

You May Also Like

AG2R se fait une meilleure place dans la CCN ECLAT

D'après un communiqué triomphant du groupe de protection sociale AG2R La Mondiale, les partenaires sociaux de la CCN ECLAT (IDCC 1518) ont conclu leur accord dédié à la prochaine recommandation santé-prévoyance. Cette recommandation démarrera le 1er janvier 2027. Jusque-là, AG2R La Mondiale n'était recommandé qu'en prévoyance, en compagnie de nombreux autres...

L’Accor Arena cherche son partenaire santé-prévoyance

La société exploitante du Palais Omnisports de Paris-Bercy (l'Accor Arena) a publié son appel d'offres pour trouver son ou ses assureur(s) en santé et prévoyance. L'objectif est de démarrer la couverture au 1er janvier 2027 pour les deux structures concernées : la SAE POPB (100-199 salariés) et la SECD (10-19 salariés). Le marché durera une année renouvelable 3 fois par tacite reconduction : soit 3 ans maximum au total. ...
Lire plus

Urgences : derrière les moyennes, la double peine du lieu et de l’âge

La Drees (service statistique des ministères sociaux) livre deux nouvelles études les urgences hospitalières à partir d'informations qui datent de 2023. Le constat est difficile car derrière la durée moyenne de passage — 3h10, contre 2h15 il y a dix ans — se dessinent deux inégalités : l'une concerne le service des urgences où l'on se présente, l'autre concerne l'âge du patient. Un état des lieux qui n'est pas sans conséquences pour les assureurs complémentaires. ...