Le chantier de fusion des conventions collectives du médico-social non lucratif qui réunissent la CCN 51 (IDCC 29), la CCN 65 (IDCC 405), CCN 66 (IDCC 413) et la Croix-Rouge (...
Nous évoquions en juillet dernier la progression des discussions entre les partenaires sociaux des CCN de l'industrie textile (IDCC 18) et de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques (...
La nouvelle CNN des entreprises au service de la création et de l'événement est parue pendant l'été au Bulletin officiel des conventions collectives, plusieurs semaines après sa diffusion exclusive dans nos colonnes.
Les anciens identifiants de convention collective (IDCC ...
Les deux conventions collectives nationales (CCN) du secteur des avocats (IDCC 1000 et 1850) sont enfin fusionnées en un seul et même bloc conventionnel. Les partenaires sociaux ont signé la nouvelle convention le 21 juin 2024 qui s'est vu attribuer l'...
L'accord du 4 juin 2024 relatif à la définition des catégories des bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire met à jour la CCN de la distribution et du commerce de gros des papiers cartons (IDCC 3224).
Ce nouvel accord définit la catégorie de salariés non-cadres qui peuvent être assimilés aux cadres. Il s'agit des salariés...
La CCN des fleuristes, de la vente et des animaux familiers (IDCC 1978) a été mise à jour par l'avenant n°3 du 29 mai 2024. Cette mise à jour vise à actualiser les catégories objectives.
Premièrement, le nouvel accord change les références des textes dédiés à la définition des bénéficiaires de la prévoyance dans la convention collective. Les...
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