Les nouveaux avenants n°5 et n°6 du régime de prévoyance de la CCN des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697) remplacent et annulent les anciens avenants n° 5 et n°6 du 15 mai 2024. L’objectif est de clarifier les catégories objectives en supprimant la catégorie objective des salariés assimilés à des cadres de l’article 2.2 de l’ANI du 17 novembre 2017. Les concernés seront dorénavant directement intégrés à la catégorie objective des cadres relevant de l’article 2.1 de l’ANI du 17 novembre 2017.
En matière de prévoyance, outre la définition des catégories objectives cadres et non-cadres, l’avenant n°5 révise l’accord du 7 décembre 2006 déjà modifié en partie par l’avenant n°4 du 8 décembre 2022. Ainsi il redéfinit l’article 4 de l’accord intitulé « organisme assureur »; mais aussi son article 6 « gestion du régime » et son article 7 « révision du choix de l’organisme assureur ».
Les avenants ont été conclus par l’organisation patronale SNCF et par les organisations syndicales SNPFOC FGTA-FO, UPTEC-UNSA.
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