Le directeur de la sécurité sociale suspend la commission des marchés de l’Ucanss

Un arrêté noyé dans les 85 textes du Journal officiel du 20 octobre 2026 acte la suspension immédiate de la commission des marchés de l’Union des caisses nationales de la sécurité sociale (Ucanss).

Cet arrêté pris par le directeur de la sécurité sociale Pierre Pribile est une réponse directe à l’attitude des partenaires sociaux dans le dossier sensible de l’attribution du marché frais de santé de la sécurité sociale. Le dernier considérant de l’arrêté indique que « les conditions d’un fonctionnement normal de la commission des marchés ne sont pas réunies et aboutissent à une situation de blocage de nature à caractériser une situation de carence ». La commission des marchés de l’Ucanss est donc suspendue avec effet immédiat jusqu’au lundi 2 novembre 2026.

L’arrêté, entièrement accessible ici, est accompagné d’un autre texte tout aussi important dans cette affaire.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

You May Also Like

La classification est mise à jour dans le commerce alimentaire non spécialisé

Les partenaires sociaux de la branche du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505) ont conclu un avenant sur la classification des emplois. Il a été signé le 2 juillet 2026 par les organisations patronales Fédération de l’Epicerie et du commerce de proximité (FECP) et SYNADIS BIO ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération UNSA Commerce et...

Les entreprises de publicité publient un accord sur les salaires

Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955 (IDCC 86). Il s’agit de l’avenant du 7 sepyembre 2026 qui a été signé par l'Association des agences conseil et création AACC ; ainsi que par le syndicat de salariés F3C CFDT, CFTC Communication. ...

Le PLFSS 2027 rejeté en commission repart de zéro en séance publique

La commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale a rejeté l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) vendredi 16 octobre dernier. Toutes les modifications adoptées pendant la semaine sont donc jetées à la poubelle et le texte revient sous sa forme initiale pour les débats qui commencent demain 20 octobre 2026, dans l'hémicycle. Cela veut dire que l'...