JJO

Avis d’extension d’avenants et d’un accord dans la convention collective du sport CCNS

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 1er mars 2024, les dispositions de :

Avenant n° 195 du 19 janvier 2024 relatif au CQP moniteur de sports à roulettes ;
Avenant n° 196 du 19 janvier 2024 relatif au CQP technicien sportif de rugby à XV ;
Avenant n° 197 du 19 janvier 2024 relatif au travail à temps partiel ;
Avenant n° 198 du 19 janvier 2024 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
Accord du 19 janvier 2024 relatif aux diverses dispositions du temps de travail et classification ;

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (CCNS IDCC 2511). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Avis d’extension d’un accord dans la CCN des télécommunications

Next article —

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des cinq branches industries alimentaires diverses

Vous pourriez aussi aimer
PProtection Sociale
Lire plus
  • 2 minute read

La santé mentale des cadres mise à rude épreuve selon l’Apec

La nouvelle étude diffusée par l'Association pour l'emploi des cadres (Apec) montre que la santé mentale des cadres et managers est une préoccupation qui devrait être centrale pour les entreprises. Le document donne à lire une analyse de risque approfondie à destination des entreprises et des professionnels de la de la protection sociale collective. Il en ressort que la santé mentale des cadres est bien plus éprouvée que celle des salariés non-cadres. ...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN des industries chimiques et connexes

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 10 octobre 2025, les dispositions de l’avenant du 2 septembre 2025 à l'accord du 17 novembre 2022 relatif au régime conventionnel frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 (...