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Une union de mutuelles perd l’un de ses 3 agréments

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Un peu plus d’un an après avoir perdu son agrément « Vie-décès », l’union de mutuelles Pavillon Prévoyance perd un nouvel agrément.

C’est l’ACPR qui a pris sa décision le 26 octobre 2023, publiée au Journal officiel le 1er novembre 2023. Pavillon Prévoyance perd donc son agrément pour pratiquer les opérations relevant de la branche 21-Nuptialité-Natalité. Seules 2 activités peuvent donc encore être exercées par l’union de mutuelles : celles des branches 1-Accidents et 2-Maladie. Retrouvez la décision prise par l’ACPR en cliquant ici.

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