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Un nouveau représentant CPME rejoint la sous-commission protection sociale complémentaire de la CNNCEFP (ex-Comarep)
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La sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) accueille un nouveau représentant des employeurs, sur proposition de la CPME.
C'est Charlotte Walsh de Serrant qui rejoint cette sous-commission à la place de Manon Ledez. Rappelons que cette sous-commission prend la suite de la Comarep, notamment pour examiner les accords collectifs dédiés à la protection sociale complémentaire...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des coopératives SICA bétail et viande
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Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 9 juin 2022, publié le 5 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 139 du 18 janvier 2022 à la convention collective nationale des coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole (SICA) bétail et viande (...
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Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 9 juin 2022, publié le 5 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 33 du 8 septembre 2021, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 10 octobre 2008 des entreprises du paysage (IDCC 7018).
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Autonomie : un décret de forme pour la 5e branche de la Sécurité sociale
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Un nouveau décret vient de paraître au Journal officiel pour la mise en œuvre de la 5e branche de la Sécurité sociale.
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