Le texte met à jour les dispositions de ladite CCN, notamment les titres suivants :
- Titre V relatif à la durée du travail (article 37) ;
- Titre VI relatif aux congés et absences (articles 38 à 42) ;
- Titre VII relatif à la Formation (article 43) ;
- Titre VIII relatif aux absences pour maternité, maladie, ou accident (articles 45 à 47).
Le texte a été signé par les organisations d’employeurs GSOTF, CAP France et HEXOPEE (ex-CNEA) ; ainsi que par les syndicats de salariés SNEPAT FO, CGT Fédération CGT du commerce, de la distribution et des services (CGT Commerce) et UNSA 3S.
Il est conclu à durée indéterminée et effet le premier jour suivant la date de publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel.
Mise à jour du 16/02/2023 : ce texte a été retiré par les partenaires sociaux et n’est pas applicable.
IDCC-1316-Avenant-mise-a-jour-CCN