L’adaptation au RAC0 de l’accord santé de la CCN des concierges (IDCC 1043) sort tout juste au Bulletin officiel des conventions collectives. Le texte mérite le coup d’œil car il modifie des fondements du régime mise en place en 2013. Sa parution (très) tardive n’empêche pas non plus une application rétroactive au 1er janvier 2020.
Le texte publié dans nos colonnes est riche en enseignements. Les organismes de complémentaire santé (et de prévoyance, nous allons le voir) positionnés sur ce marché doivent impérativement prendre connaissance de toutes les nouveautés en vigueur. A l’occasion de la mise en conformité avec la réforme du RAC0, les partenaires sociaux mettent à plat la mutualisation et presque tout ce qui se trouve dans son sillage (cotisations, garanties…).
Bon à savoir : cet avenant a tout l’air de sortir d’un parcours difficile. Les partenaires sociaux se seraient accordés entre septembre et décembre 2019 sur une adaptation au RAC0. La grille de garanties en découlant a été diffusée sur Tripalio en février 2020. Mais l’accord n’a pas tout de suite été signé. En effet, le texte finalement paru au BOCC et daté (dans le titre) du 16 décembre 2019 dispose finalement d’une date définitive de signature fixée… au 7 octobre 2020 !
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