Un accord relatif aux métiers exposés aux risques ergonomiques a été conclu dans la CCN des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (IDCC 1686).
Signé le 16 janvier 2024, le texte a pour objet d’identifier une liste de métiers particulièrement exposés aux risques ergonomiques et de définir des mesures de prévention aux expositions aux dits risques, conformément à l’article 17 de la loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, et en vue de parvenir à l’objectif de lutte contre l’usure professionnelle.
Il a été signé par la Fédération du Commerce et Services de l’Electrodomestique et du Multimédia (FENACEREM), la Fédération Nationale des Professionnels Indépendants de l’Electricité et de l’Electronique (FEDELEC), et le syndicat de salariés Fédération Commerces, Services et Forces de Vente CSFV/CFTC.
L’avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet le premier jour du mois suivant son extension.
IDCC-1686-Accord-metiers-risques-ergonomiques