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Un accord de prévoyance dans les industries de produits alimentaires élaborés est étendu

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La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 juin 2024, publié le 18 juin 2024, les dispositions de l’accord n° 118 du 4 avril 2024 relatif au régime de prévoyance des techniciens et agents de maîtrise et des ingénieurs et cadres, conclu dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952 (IDCC 1396).

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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