Avec leur accord du 4 avril 2024, les partenaires sociaux de la CCN des industries de produits alimentaires élaborés (IDCC 1396) ont mis à jour la définition de leurs catégories objectives de salariés.
Le texte s’attache particulièrement à définir les salariés qui peuvent être rattachés à la catégorie des cadres (si les entreprises le souhaitent) pour le bénéfice des régimes collectifs de protection sociale complémentaire collective. L’agrément délivré par la commission paritaire de l’Apec permettra à cet accord de s’appliquer pleinement sachant qu’il est déjà en cours d’extension. Ses signataires sont l’organisation d’employeurs Pact’Alim et les syndicats de salariés FGA CFDT, FNAA CFE-CGC et FGTA FO.
Découvrez l’accord en intégralité ci-après :
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