La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 11 juin 2024, publié le 18 juin 2024, les dispositions de l’accord départemental (Haute-Savoie) du 30 janvier 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD et de l’accord départemental (Haute-Savoie) du 30 janvier 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés IDCC 1596) et de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (occupant plus de 10 salariés IDCC 1597).
Les dispositions de ces accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales.
