Nous venons de publier une série de 5 accords conclus dans les conventions collectives nationales (accords CCN) dédiés à la protection sociale complémentaire. Si 3 de ces textes ont été diffusés par la voie du Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), les 2 autres sont des exclusivités à ne pas louper. L’un d’eux en particulier mérite toute notre attention, il s’agit du dernier avenant santé de la convention collective des bureaux d’études (IDCC 1486) qui relève les cotisations applicables. Pour vous aider à bien anticiper les conséquences de chaque texte, nous vous proposons une synthèse des évolutions à connaître.
Chacun des 5 accords CCN dont il est question a sa propre date d’entrée en vigueur. Ainsi toutes les mesures prévues n’ont ni le même impact, ni le même délai d’application. Même si c’est l’avenant santé du Syntec qui reste le plus important, nous pensons utile de revenir également sur les autres textes.
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