Un nouveau protocole d’établissement des comptes techniques et financiers a été signé le 5 juin 2024 avec Apicil Prévoyance, dans le cadre du régime conventionnel de prévoyance applicable aux régies de quartier (IDCC 3105).
Signé le même jour que le "...
Le nouveau régime prévoyance des régies de quartier est publié avec du retard
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des régies de quartier (IDCC 3105) ont signé avec Apicil et l’Ocirp un nouveau "contrat cadre de prévoyance" le 5 juin 2024.
Ce texte actualise les dispositions du régime conventionnel obligatoire. Il est censé être en vigueur depuis le 1er janvier 2023. ...
Régime de prévoyance : les régies de quartier adaptent sans attendre leur contrat cadre
Le 5 juin 2024, les partenaires sociaux de la convention collective des régies de quartier (IDCC 3105) ont signé un avenant n°1 au "contrat cadre de prévoyance" avec Apicil et l’Ocirp.
Bien que signé simultanément avec le ...
Les régies de quartier actualisent leurs catégories objectives
Les partenaires sociaux de la CCN des régies de quartier (IDCC 3105) adaptent les catégories objectives de bénéficiaires du régime de la protection sociale complémentaire conformément aux articles 2.1 et 2.2 de l'Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017.
L'accord a été signé le 17 décembre 2024 entre l'organisation représentative des employeurs Syndicat...
La CCN des régies de quartier s’accorde sur la contribution conventionnelle
Un accord relatif à la contribution conventionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012 (IDCC 3105).
Il s’agit de l’avenant n°11 du 13 novembre 2024 qui a été...
Les régies de quartier diffusent leurs nouvelles cotisations santé
Par un avenant du 18 avril 2024 les partenaires sociaux de la CCN des régies de quartier (IDCC 3105) ont modifié leurs cotisations de complémentaire santé collective.
Celles-ci s'appliquent depuis le 1er juillet 2024. Elles ont été actées par l'organisation d'employeurs Serq et par les syndicats de salariés CFDT Construction et bois et Sud Solidaires. Découvrez...