La CCN des mareyeurs-expéditeurs adapte son maintien de salaire

Les partenaires sociaux de la CCN des mareyeurs-expéditeurs (IDCC 1589) ont mis à jour leurs mesures de maintien de salaire par un avenant conclu le 3 avril 2024. Cet avenant revient sur les causes de suppression du délai de carence des indemnités complémentaires de maintien de salaire. Il s'appliquera dès la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel. Ses...

Les organismes de formation mettent à jour leurs mesures “maintien de salaire”

Les partenaires sociaux de la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) réécrivent leurs mesures conventionnelles consacrées au maintien de salaire dans un accord signé le 21 septembre 2023. Le texte s'applique depuis sa signature. Il a été signé par les organisations d'employeurs Les acteurs de la compétence, le Synofdes et le SYCFI ainsi que par les syndicats de...
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Incapacité de travail : le salarié en arrêt peut bien faire du sport en compétition à certaines conditions

La chambre sociale de la Cour de cassation s'est récemment prononcée sur une question essentielle pour toutes les entreprises, et leurs salariés, qui font face à une situation d'incapacité de travail. La Cour nous donne les clefs pour comprendre dans quelle mesure l'arrêt de travail permet (ou non) au salarié arrêté de pratiquer une activité sportive en compétition sans nuire à l'intérêt de son employeur. La décision est intéressante car elle fait le point sur les grands enjeux qui s'entrecroisent. ...
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Prévoyance collective et risque Urssaf : non, la garantie d’incapacité temporaire n’est pas assimilable au maintien de salaire

La Cour de cassation vient de rappeler un détail essentiel de la fiscalisation des cotisations de prévoyance collective. La décision refait un point incontournable sur le maintien de salaire du salarié en arrêt de travail (tel qu'il est prévu par la loi) et le complément qui peut être alloué dans le cadre d'un contrat de prévoyance collective dans le cadre de l'incapacité temporaire de travail. Les entreprises ont tout intérêt à...