Une semaine après sa diffusion en avant-première dans nos colonnes, l'avenant n° 81 du 18 septembre 2024, conclu dans la CCN des missions locales et PAIO (IDCC 2190), sort officiellement au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
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La CCN des mareyeurs-expéditeurs adapte son maintien de salaire
Les partenaires sociaux de la CCN des mareyeurs-expéditeurs (IDCC 1589) ont mis à jour leurs mesures de maintien de salaire par un avenant conclu le 3 avril 2024.
Cet avenant revient sur les causes de suppression du délai de carence des indemnités complémentaires de maintien de salaire. Il s'appliquera dès la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel. Ses...
Maintien de salaire : la pédagogie bienvenue des organismes de formation
La nouvelle rédaction des mesures "maintien de salaire" de la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) méritent d'être saluées du fait de l'effort fourni par les partenaires sociaux pour faciliter la compréhension du dispositif par les entreprises et les salariés.
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Les organismes de formation mettent à jour leurs mesures “maintien de salaire”
Les partenaires sociaux de la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) réécrivent leurs mesures conventionnelles consacrées au maintien de salaire dans un accord signé le 21 septembre 2023.
Le texte s'applique depuis sa signature. Il a été signé par les organisations d'employeurs Les acteurs de la compétence, le Synofdes et le SYCFI ainsi que par les syndicats de...
Incapacité de travail : le salarié en arrêt peut bien faire du sport en compétition à certaines conditions
La chambre sociale de la Cour de cassation s'est récemment prononcée sur une question essentielle pour toutes les entreprises, et leurs salariés, qui font face à une situation d'incapacité de travail. La Cour nous donne les clefs pour comprendre dans quelle mesure l'arrêt de travail permet (ou non) au salarié arrêté de pratiquer une activité sportive en compétition sans nuire à l'intérêt de son employeur. La décision est intéressante car elle fait le point sur les grands enjeux qui s'entrecroisent.
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Retrouvez les grands accords de maintien de salaire sur la base de données Tripalio
La base de données CCN Tripalio s'enrichit d'une nouvelle partie dédiée aux accords de maintien de salaire. Pour vous permettre de découvrir cette nouvelle fonctionnalité, ces accords sont ouverts à tous nos abonnés "base de données".
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