Un arrêté d'extension vient de paraître au Journal officiel au sujet d'un accord conclu dans la CCN des industries électriques et gazières (IDCC 5001).
Il s'agit de l'accord du 21 juillet 2022 conclu en application de l'article 5 de...
Avis d’extension d’un avenant santé et d’un accord des acteurs du lien social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 7-22 du 27 octobre 2022 et de l'accord du 27 octobre 2022 relatifs à la complémentaire santé collective et obligatoire et au développement du dialogue social : prolongement de la date d'utilisation du reliquat des bons syndicaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des...
Dans la retraite complémentaire et prévoyance, le dialogue social en plein chaos
Les salariés des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance sont couverts par une convention collective nationale dont les négociateurs doivent réviser en profondeur la grille des classifications et des salaires - dite "annexe IV".
...
En 2021, où sont allés les 133,6 millions d’euros de financement du dialogue social ?
Dans le cadre de son rapport sur le financement du dialogue social en 2021, l’association de gestion du fonds paritaire national (AGFPN) détaille la ventilation des quelque 133,6 millions d’euros de subvention qu’elle a versés au profit du financement du dialogue social.
...
Le financement du dialogue social est mis à jour dans la CCN du sport
Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
Il s’agit de l’avenant n°171 du 30 juin 2022 qui établit la possibilité que les frais induits par la tenue de réunions organisées...
Professions libérales : les 8 organisations représentatives pour négocier le développement du dialogue social et le paritarisme
Deux arrêtés de représentativité concernant les professions libérales viennent de paraître au Journal officiel. Ces arrêtés définissent précisément les organisations aptes à négocier dans le cadre du développement du dialogue social et du paritarisme. Les textes assoient le poids de 2 organisations d'employeurs et de 6 syndicats de salariés.
Côté patronal, l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) est ainsi représentative à 79,42% tandis que la Chambre nationale des...