La CCN des acteurs du lien social et familial s’accorde sur le dialogue social

Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la CCN des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261).

Il s’agit de l’avenant n°9-22 du 27 octobre 2022 qui a pour objet de prolonger, jusqu’au 31 décembre 2023, la date d’utilisation des bons syndicaux afin de permettre à chaque organisation syndicale de salariés et à l’organisation patronale d’utiliser le reliquat des bons syndicaux initialement mis en place par l’avenant « Développement du dialogue social : mise en place de bons syndicaux ». Il a été signé par l’organisation patronale ELISFA, Employeurs du lien social et familial ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Fédération Nationale des services de santé et des services sociaux, USPAOC-CGT Fédération Nationale des syndicats du spectacle de l’audiovisuel, et de l’action culturelle et CGT-FO Fédération Nationale de l’Action sociale.

L’avenant est conclu à durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2023. Il prend effet au 1er décembre 2022, sous réserve de ne pas faire l’objet d’une opposition majoritaire.

IDCC-1261-Accord-dialogue-social

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer