Par un arrêt rendu le 3 avril 2025, la Cour de cassation admet qu’un changement de bénéficiaire dans un contrat d’assurance-vie peut être pris en compte, même s’il n’a jamais été transmis à l’assureur. Elle précise aussi que l’assureur ne peut pas être tenu de payer deux fois s’il ignorait ce changement au moment du versement. Une décision qui sécurise à la fois le respect de la volonté du souscripteur et la position de l’assureur.
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Epargne retraite et assurance-vie : un arrêté encadre la transparence et la lisibilité des frais
Un arrêté a été publié au Journal officiel pour préciser dans quelle mesure les frais des plans d'épargne retraite et de l'assurance-vie doivent être rendus plus transparents et lisibles par les organismes.
Le texte détaille notamment dans ses annexes comment doivent être présentées les informations afin qu'elles soient plus facilement comprises par les clients. L'arrêté s'applique depuis le 1er juillet et entrera en vigueur au 1er janvier 2024 pour les informations...
Retour sur les avertissements de l’ACPR aux assureurs et intermédiaires
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) organisait une journée de conférences le 5 décembre dernier. A cette occasion, François Villeroy de Galhau et Jean-Paul Faugère respectivement Président et Vice-président de l'ACPR ont prononcé des discours très remarqué dans le milieu de l'assurance.
Ces discours (...
Assurance-vie : une année 2021 positive qui invite à la prudence selon l’ACPR
L'ACPR a récemment publié une étude analysant le marché de l'assurance-vie en 2021. Si l'épargne des ménages dépasse son niveau d'avant crise, des points d'attention restent sous surveillance du fait de l'évolution des taux et de l'évolution des marchés en fonction de la conjoncture.
L'étude diffusée par l'ACPR salue la dynamique de reprise de l'assurance-vie en 2021 qui a conduit la collecte nette à atteindre 18,3 Md€ (elle dépassait les 20 Md€ en 2018 et 2019). L'autorité constate...
Bilan 2021 des assureurs : ma petite entreprise ne connait toujours pas la crise
Hier, à l'occasion d'une conférence de presse, France Assureurs a présenté le bilan 2021 de l'activité économique des assureurs - c'est-à-dire des sociétés d'assurance relevant du champ professionnel couvert par cette organisation.
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Assurance-vie : l’assuré peut bien changer de bénéficiaire sans en informer l’assureur
A qui verser le capital garanti d'un contrat d'assurance-vie ? C'est la question que se posent tous les assureurs positionnés sur ce marché lorsqu'un assuré décède. Si la question peut paraître basique, la réponse n'est pas toujours aussi simple qu'on pourrait le croire. La Cour de cassation vient d'ailleurs de rendre une décision importante. Elle y confirme que l'assuré peut désigner un bénéficiaire de la garantie sans en informer son assureur. Des conditions précises doivent être réunies pour cela.
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