Santé/prévoyance : les 14 dernières exclusions et réserves d’extension à connaître

Une vague de 25 arrêtés d’extension dédiés à des accords santé/prévoyance vient de déferler au Journal officiel. Ces arrêtés concernent autant de conventions collectives nationales (CCN) différentes dans lesquelles les accords ont été conclus. Parmi ces arrêtés, quelques-uns contiennent des exclusions et réserves qui méritent le coup d’œil. L’administration épaulée par la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP, qui reprend le rôle de la Comarep désormais disparue) continue d’être vigilante sur de nombreux points.

Les 7 arrêtés d’extension que nous avons sélectionnés contiennent 9 réserves et 5 exclusions qui doivent être bien identifiées. Ces points d’attention montrent que les partenaires sociaux peinent encore à intégrer certaines mesures pourtant censées être bien établies.