Le ministre de la santé et de la prévention vient de nommer 2 nouveaux représentants du Medef à la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP).
Rappelons que cette sous-commission succède à la Comarep. Elle est notamment consultée pour examiner les demandes d'extension et d'élargissement des conventions et accords collectifs ainsi que pour interpréter les clauses de ces...
Un nouveau représentant CPME rejoint la sous-commission protection sociale complémentaire de la CNNCEFP (ex-Comarep)
La sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) accueille un nouveau représentant des employeurs, sur proposition de la CPME.
C'est Charlotte Walsh de Serrant qui rejoint cette sous-commission à la place de Manon Ledez. Rappelons que cette sous-commission prend la suite de la Comarep, notamment pour examiner les accords collectifs dédiés à la protection sociale complémentaire...
Les 27 titulaires de la nouvelle sous-commission de la protection sociale complémentaire (ex-Comarep)
La liste complète des membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire est parue au Journal officiel. Cette sous-commission reprend désormais les attributions de la Comarep. Elle fait partie de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP).
Au total, les syndicats de...
La CNNCEFP récupère officiellement les missions de la Comarep
Le décret qui permet à la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) de reprendre les missions de la Comarep est enfin sorti au Journal officiel. Le texte revient sur la composition de la sous-commission désormais dédiée à l'examen des accords de retraite et de prévoyance.
...
La Comarep tire définitivement sa révérence
C'est désormais officiel, la Commission des accords de retraite et de prévoyance (Comarep) disparaît. Cette issue était fébrilement attendue par ses membres depuis la fin 2019. C'est finalement la loi d'accélération et de simplification de l'action publique qui scelle le sort de cette commission.
...
Qui a dit que la Comarep n’avait plus un rôle à jouer ?
Après plusieurs années d'hésitations ou de tentatives infructueuses, le gouvernement actait, fin 2020, la disparition de la Commission des accords de retraite et de prévoyance (Comarep). Le motif avancé depuis quelques temps était lié à son inefficacité, voire son inactivité. Pourtant, le dernier avenant...