Après une rentrée plutôt calme en termes de diffusion d’accords santé/prévoyance, voilà que le creux de la vague devrait bientôt être dépassé. La semaine dernière nous signalions déjà une série de 4 textes dont nous attendons la parution. Un nouveau trio d’accords vient de rejoindre cette file d’attente. Ainsi, ce sont pas moins de 7 accords consacrés à la protection sociale complémentaire collective qui sont attendus dans les prochains jours.
La publication des accords que nous recensons ici est imminente car ils ont tous reçu un avis d’extension. Chaque avis laisse aux organisations patronales représentatives 1 mois pour s’opposer à l’extension. Les textes santé/prévoyance ci-dessous pourront donc paraître au cours du mois d’octobre 2023, avant de recevoir leur arrêté d’extension éventuel.
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