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Santé et prévoyance : ce que nous disent les dernières exclusions et réserves d’extension

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A l’occasion d’une vague récente d’arrêtés d’extension d’accords santé et prévoyance, la direction générale du travail a prononcé plusieurs exclusions et réserves. Ces limites apportées par arrêté font écho à d’anciens arrêtés qui contenaient déjà les mêmes commentaires. Cela n’empêche pas les partenaires sociaux de récidiver dans l’intégration de mesures déjà frappées d’exclusions ou de réserves par le passé. Les services ministériels continuent donc de rappeler ce qui peut être étendu et sous quelles conditions, établissant une doctrine de plus en plus précise.

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