Les réseaux de soins sont à nouveau assimilés à des désignations par l’Etat ! Un arrêté d’extension vient de confirmer l’interprétation déjà donnée par le ministère du travail il y a quelques semaines. Après Kalixia, c’est le réseau optique Itelis qui est concerné.
L’extension concerne l’avenant santé signé le 25 septembre 2020 dans la CCN de l’intérim (IDCC 2378). Le ministère de la santé et le ministère de l’économie, à l’origine de l’extension, reprennent le nouveau raisonnement suivi par le ministère du travail. Même si l’exclusion n’empêche pas l’accord santé de s’appliquer, elle envoie un signal sans équivoque aux réseaux de soins. Leur mention dans les accords signés par les partenaires sociaux n’est plus souhaitée.
Les réseaux de soins : porte dérobée vers la désignation
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