Le 5 juin 2024, les partenaires sociaux de la convention collective des régies de quartier (IDCC 3105) ont signé un avenant n°1 au « contrat cadre de prévoyance » avec Apicil et l’Ocirp.
Bien que signé simultanément avec le contrat cadre initial, cet avenant s’applique depuis le 1er avril 2024.
Les signataires incluent le SERQ et les syndicats FNSCB-CFDT, FNOS-CGT, FNAS-FO et USS-SUD. On s’étonne que les organismes assureurs mentionnés en en-tête comme signataires ne figurent pas dans les colonnes de signature.