CComplémentaire Santé

Recommandation effectuée pour le régime « frais de santé » du conseil

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BI&T a déjà évoqué à de nombreuses reprises la négociation « frais de santé » en cours dans la branche des bureaux d’études techniques et sociétés de conseil. D’après nos informations, les partenaires sociaux de la branche auraient fait le choix de recommander Humanis en vue d’organiser le régime. Malakoff Médéric, en charge de la prévoyance lourde, a dû apprécier… Quoiqu’il en soit, dans une branche où le patronat s’est fait remarquer pour son engagement contre les clauses de désignation, on peut légitimement se demander dans quelle mesure la recommandation des partenaires sociaux sera réellement suivie d’effets. 

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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