PProtection Sociale

Rac0 et AT-MP : les 2 modifications du PLFSS 2024 complet soumis à un nouveau 49-3

accidents du travail invalidité
0
Shares
0
0
0
0

Après avoir fait adopter la partie “budget” du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024) par un énième recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, le Gouvernement a de nouveau engagé sa responsabilité sur la partie “dépenses” et sur l’ensemble du texte. Quelques amendements y ont été conservés pour cette première lecture. Ils ont toutes les chances de demeurer dans le projet de

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter

0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Avis d’extension d’un accord santé dans les CCN agricoles de la Vienne et des Deux-Sèvres

Next article —

Aide à domicile : précisions sur les évolutions de garanties en frais de santé

Vous pourriez aussi aimer
PProtection Sociale
domaines skiables
Lire plus
  • 4 minute read

La prévoyance domine les 5 accords collectifs attendus officiellement

Les parutions d'accords prévoyance et santé continuent à un rythme relativement calme après un début d'année 2025 plutôt productif. La fournée du bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) de cette semaine ne contenait ainsi aucun texte dédié à la protection sociale complémentaire collective. Mais grâce au lancement de plusieurs processus d'extension au Journal officiel (JO) nous savons qu'au moins 5 nouveaux accords ou avenants devraient bientôt sortir officiellement. Voici lesquels. ...
PProtection Sociale
Lire plus
  • 6 minute read

L’Apec crée l’incertitude en tardant à agréer les accords de catégories objectives

Cela fera bientôt deux ans que nous suivons de près les agréments délivrés par la commission paritaire de l'Apec en faveur des accords consacrés aux catégories objectives de salariés. Nous avons ainsi vu passer la déferlante de la fin d'année 2024 qui a tellement submergé cette commission que de nombreux textes attendent, encore aujourd'hui, leur agrément. Les entreprises qui sont censées s'adapter au cadre fixé par leur convention collective nationale (CCN) se trouvent alors dans une position plutôt précaire qui...