Dans un arrêt rendu le 14 mai 2025, la Cour de cassation la Cour de cassation s’est prononcée sur la période de référence à retenir pour calculer le maintien de salaire en cas de maladie, tel que prévu à l’article 3.4.1 de la convention collective nationale (CCN) du négoce des matériaux de construction (IDCC 3216). Elle confirme qu’en l’absence de définition précise dans le texte, les juges peuvent écarter la période de référence retenue par l’employeur lorsque celle-ci ne reflète pas fidèlement la rémunération que le salarié aurait perçue s’il avait travaillé.
La convention collective du négoce prévoit que, sous conditions d’ancienneté, un salarié malade bénéficie pendant 90 jours d’un maintien de salaire net à 100 %, déduction faite des prestations sociales. Le texte précise que l’indemnité correspond à la rémunération nette que le salarié aurait perçue s’il avait travaillé, sans indiquer la période de référence pour en établir le montant. C’est précisément cette absence de durée fixe qui est au cœur du litige.
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