PSC prévoyance territoriale : les 3 points d’achoppement au Sénat

C’est demain, 2 juillet 2025, que les sénatrices et sénateurs examineront la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux axée sur leur prévoyance (PSC prévoyance territoriale). Quelques 6 amendements ont été déposés et admis au débat en vue de la séance publique. Au vu de ces modifications, on comprend que certaines évolutions actées en commission des lois ne font pas l’unanimité, notamment au gouvernement.

Les thèmes abordés par les amendements consacrés à la loi PSC prévoyance territoriale peuvent être distingués en 3 catégories. Certains portent sur la notion de reprise du passif qui était déjà bien traitée en commission. D’autres visent la date d’application de la loi (rappelons qu’elle a été repoussée de 2 ans par la commission). Un dernier concerne le cas spécifique de l’adhésion des salariés en congé pour raisons de santé lors de la mise en place du contrat collectif obligatoire par l’employeur.