PSC prévoyance territoriale : les 3 points d’achoppement au Sénat

C’est demain, 2 juillet 2025, que les sénatrices et sénateurs examineront la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux axée sur leur prévoyance (PSC prévoyance territoriale). Quelques 6 amendements ont été déposés et admis au débat en vue de la séance publique. Au vu de ces modifications, on comprend que certaines évolutions actées en commission des lois ne font pas l’unanimité, notamment au gouvernement.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

You May Also Like
Lire plus

La mutualité prolonge le taux d’appel favorable de sa prévoyance

La prévoyance de la convention collective nationale (CCN) de la mutualité (IDCC 2128) est sous recommandation Mutex pour encore 3 ans. Les cotisations bénéficiaient d'un taux d'appel favorable 2024 et 2025. Les résultats du régime ont tout l'air de permettre de prolonger cette mesure pour un an d'après le texte que nous sommes en mesure de publier avant sa diffusion officielle. ...
Lire plus

La CCN des bureaux d’études s’accorde pour rééquilibrer sa prévoyance

La mauvaise trajectoire de la prévoyance conventionnelle dans les bureaux d'études et sociétés de conseil (IDCC 1486) était au cœur des récents échanges entre les partenaires sociaux du secteur. Ceux-ci ont dû tenir compte des déséquilibres constatés par le partenaire historique de la CCN, Malakoff Humanis. C'est ainsi qu'un accord aurait été signé pour trouver...

La résiliation facilitée en prévoyance finalement exclue de la loi de simplification

Le projet de loi de simplification de la vie économique dont l'examen a débuté en avril 2024 (heureusement que la procédure accélérée a été enclenchée !) vient d'aboutir à un accord en commission mixte paritaire (CMP). On constate que le députés et sénateurs ont décidé de supprimer la résiliation facilitée en prévoyance. Cette résiliation avait été ajoutée à l'Assemblée nationale à l'initiative de députés UDR (...