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PSC : l’accord santé complet des personnels du ministère de la justice

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C’est le 25 juin 2024 que les partenaires sociaux se sont mis d’accord au sein du ministère de la justice pour définir la santé collective des personnels du ministère et des établissements et autorités rattachés. Le texte est finalement paru au Journal officiel le 21 août dernier.

Ce texte a été conclu entre le garde des sceaux Eric Dupond-Moretti et les syndicats de salariés Unsa Justice, USM, FO ministère de la justice, CGT, SM et CFDT Interco. Il s’applique depuis le lendemain de sa publication, soit le 22 août 2024. Retrouvez-le en intégralité ci-après :

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