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L’accord PSC santé des magistrats de l’ordre judiciaire est officiellement diffusé

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La journée du 25 juin 2024 était décidément bien chargée pour les partenaires sociaux du ministère de la justice. Après les accords PSC concernant les personnels du ministère (à lire ici et là), ce sont les accords relatifs aux magistrats de l’ordre judiciaire (la juridiction administrative a déjà eu les honneurs d’un texte) qui ont été conclus. C’est l’accord santé qui nous intéresse ici.

Cet accord santé paru au Journal officiel date donc du 25 juin 2024 et s’applique depuis le 22 juillet 2024. Il a été signé par le garde des sceaux Eric Dupond-Moretti, d’une part, et les syndicats Union syndicale des magistrats, Syndicat de la magistrature et Unité magistrats. Découvrez-le entièrement ci-dessous :

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Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026). Propos tenus le mercredi 4 février 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse spécialisée quotidienne : https://presse.tripalio.fr/

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MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

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  • 23 avril 2026
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PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

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