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L’accord PSC santé des magistrats de l’ordre judiciaire est officiellement diffusé

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La journée du 25 juin 2024 était décidément bien chargée pour les partenaires sociaux du ministère de la justice. Après les accords PSC concernant les personnels du ministère (à lire ici et là), ce sont les accords relatifs aux magistrats de l’ordre judiciaire (la juridiction administrative a déjà eu les honneurs d’un texte) qui ont été conclus. C’est l’accord santé qui nous intéresse ici.

Cet accord santé paru au Journal officiel date donc du 25 juin 2024 et s’applique depuis le 22 juillet 2024. Il a été signé par le garde des sceaux Eric Dupond-Moretti, d’une part, et les syndicats Union syndicale des magistrats, Syndicat de la magistrature et Unité magistrats. Découvrez-le entièrement ci-dessous :

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  1. Ping : La prévoyance des magistrats de l'ordre judiciaire a aussi droit à son accord - Tripalio
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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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  • 4 décembre 2025
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  • 23 avril 2026
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  • 23 avril 2026
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