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PSC : l’accord prévoyance des personnels du ministère de la justice est lui aussi paru

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En parallèle de l’accord consacré à la santé des personnels du ministère de la justice, un autre accord consacré à la prévoyance a été signé le même jour. Ce texte remonte au 25 juin 2024 et sa récente publication au Journal officiel date du 21 août 2024.

Ce texte a été signé par le garde des sceaux Eric Dupond-Moretti et les syndicats de salariés Unsa Justice, USM, FO ministère de la justice, CGT, SM et CFDT Interco. Il s’applique depuis le 22 août 2024, lendemain de sa publication. Retrouvez l’accord complet ci-dessous :

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