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Le règlement à jour du régime « invalidité-décès » des travailleurs indépendants est publié

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Un arrêté publié au Journal officiel acte l’approbation du règlement mise à jour du régime d’assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants.

L’arrêté contient le nouveau règlement en intégralité. Il est en vigueur depuis le 5 avril 2026. Retrouvez-le en suivant ce lien.

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