Travailleurs indépendants : le coût de la gestion administrative de leur protection sociale est…

L'arrêté qui fixe le montant alloué aux dépenses de gestion administrative du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour l'année 2025 vient de paraître au Journal officiel. Cette année, l'enveloppe allouée atteint ainsi 4 520 878 €. Rappelons que le CPSTI a un large éventail de missions, notamment celle de piloter les...

Représentativité chez les travailleurs indépendants : les candidatures sont ouvertes

Un arrêté paru ce jour au Journal officiel définit les modalités de candidature des organisations professionnelles de travailleurs indépendants pour mesurer leur représentativité. Les candidatures peuvent être déposées depuis midi, ce 12 juin 2024, jusqu'au 12 décembre 2024 à 12h. Toute la procédure est détaillée est précisée et détaillée dans le corps de l'...

Travailleurs indépendants : le plafond 2024 de l’action sanitaire et sociale est fixé

Un arrêté tout juste paru au Journal officiel vient de définir le montant maximum du budget dédié à l'action sanitaire et sociale en faveur des travailleurs indépendants. Ce budget est fixé à 60 M€. Elle s'agit du plafond annuel des aides et prestations pouvant être attribuées par le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants en matière d'action...

L’accord de garantie de revenus pour les livreurs utilisant les plateformes numériques est homologué

Par une décision du directeur général de l'autorité des relations sociales des plateformes d'emploi, l'accord collectif relatif à l'instauration d'une garantie minimale de revenus pour les livreurs indépendants utilisant une plateforme de mise en relation a été homologué. C'est l'accord collectif du 20 avril 2023 qui est concerné. Ce texte est donc désormais obligatoire pour toutes les plateformes et les travailleurs indépendants qui les utilisent. Retrouvez ...

Agents généraux, orthophonistes, travailleurs indépendants : les agréments parus cet été au JO

Un trio de textes à connaître a été approuvé par plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel au cours de l'été. Le premier texte concerne les agents généraux d'assurance et plus spécifiquement leur caisse de retraite complémentaire, la Cavamac. L'arrêté daté du 4 août et publié le 18 août approuve ainsi les modifications apportées aux statuts du...

Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants : une représentante U2P rejoint l’assemblée générale

Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention une nouvelle représentante de l'Union des entreprises de proximité (U2P) a été nommé à l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants. Il s'agit de Corinne Pierrot qui devient membre titulaire de l'assemblée générale à la place de Laurence Levallois. Retrouvez l'...