Un arrêté tout juste paru au Journal officiel vient de définir le montant maximum du budget dédié à l'action sanitaire et sociale en faveur des travailleurs indépendants.
Ce budget est fixé à 60 M€. Elle s'agit du plafond annuel des aides et prestations pouvant être attribuées par le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants en matière d'action...
L’accord de garantie de revenus pour les livreurs utilisant les plateformes numériques est homologué
Par une décision du directeur général de l'autorité des relations sociales des plateformes d'emploi, l'accord collectif relatif à l'instauration d'une garantie minimale de revenus pour les livreurs indépendants utilisant une plateforme de mise en relation a été homologué.
C'est l'accord collectif du 20 avril 2023 qui est concerné. Ce texte est donc désormais obligatoire pour toutes les plateformes et les travailleurs indépendants qui les utilisent. Retrouvez ...
Agents généraux, orthophonistes, travailleurs indépendants : les agréments parus cet été au JO
Un trio de textes à connaître a été approuvé par plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel au cours de l'été.
Le premier texte concerne les agents généraux d'assurance et plus spécifiquement leur caisse de retraite complémentaire, la Cavamac. L'arrêté daté du 4 août et publié le 18 août approuve ainsi les modifications apportées aux statuts du...
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants : une représentante U2P rejoint l’assemblée générale
Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention une nouvelle représentante de l'Union des entreprises de proximité (U2P) a été nommé à l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants.
Il s'agit de Corinne Pierrot qui devient membre titulaire de l'assemblée générale à la place de Laurence Levallois. Retrouvez l'...
Avis d’homologation d’un accord entre les plateformes VTC et les travailleurs indépendants
L'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE) envisage de prendre une décision d'homologation, par avis publié le 17 février 2023, les dispositions de l’accord du 18 janvier 2023 relatif à la méthode et moyens de négociation dans le secteur des plateformes de VTC (non régi par une convention collective).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées...
Avis d’extension d’un accord entre les plateformes VTC et les travailleurs indépendants
L'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE) envisage de prendre une décision d'homologation, par avis publié le 16 février 2023, les dispositions de l’accord du 18 janvier 2023 relatif au revenu minimal par course dans le secteur des plateformes VTC (non régi par une convention...