Professions libérales : les 8 organisations représentatives pour négocier le développement du dialogue social et le paritarisme

Deux arrêtés de représentativité concernant les professions libérales viennent de paraître au Journal officiel. Ces arrêtés définissent précisément les organisations aptes à négocier dans le cadre du développement du dialogue social et du paritarisme. Les textes assoient le poids de 2 organisations d’employeurs et de 6 syndicats de salariés.

Côté patronal, l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) est ainsi représentative à 79,42% tandis que la Chambre nationale des professions libérales (CNPL) est représentative à 20,58%. L’arrêté pris le 7 octobre 2022 est disponible ici.

Côté syndicats de salariés, la CFDT arrive en tête avec 35,35% de représentativité. Elle est suivie de la CGT à 17,56%, de FO à 15,32%, de la CFTC à 12,6%, de l’Unsa à 12,39% et de la CFE-CGC à 6,6%. L’arrêté complet daté du 28 octobre 2022 est disponible ici.

Le champ d’application de cette représentativité, pour les thèmes “développement du dialogue social et du paritarisme” est très vaste. Il recouvre une liste de 52 codes APE précisés en annexe I de l’accord signé le 28 septembre 2012 relatif au développement du dialogue social et du paritarisme dans le secteur des professions libérales.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un avenant à l’accord de santé et prévoyance à la CCN des journalistes

La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 19 septembre 2024 les dispositions de l’avenant du 2 juillet 2024 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de santé et de prévoyance dans la branche professionnelle de la radiodiffusion. Cet avenant a été conclu dans la convention collective nationale de la convention collective...
Lire plus

Les dernières données CCN sont à jour sur la base Tripalio

La base de données de Tripalio rassemble toutes les données publiques disponibles sur les conventions collectives nationales (CCN). Nos partenaires professionnels de l'assurance collective de personnes ont ainsi accès à toutes les informations utiles à leur activité. Ces données publiques viennent justement d'être entièrement mises à jour avec les dernières informations diffusées par le ministère du travail. ...

Solimut s’apprête à absorber une mutuelle d’Aix-en-Provence

D'après un avis tout juste diffusé par l'ACPR au Journal officiel, la mutuelle marseillaise Solimut Mutuelle de France est sur le point d'absorber une autre mutuelle. C'est la Mutuelle de France Sud - C.H. Montperrin située à Aix-en-Provence qui va fusionner avec Solimut. L'avis de fusion-absorption laisse 2 mois, soit jusqu'au 18 novembre 2024, aux créanciers pour faire part de leurs observations. Retrouvez l'...

Avis d’extension et d’élargissement d’un avenant à un accord de régime de retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO)

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités envisagent d'étendre et d’élargir par avis publié le 18 septembre 2024, l’avenant n° 22 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, relatif à l'avenant n° 22 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite...