Prévoyance : quand les CCN couvrent aussi le décès du conjoint du salarié

Les garanties décès prévues par les conventions collectives nationales (CCN) ne protègent pas toujours que le salarié. Certaines s’étendent aussi au conjoint, notamment en cas de prédécès. Huit CCN prévoient une telle garantie, encore rare dans les textes. Elle peut être combinée à des dispositifs plus courants, tels que le “double effet”. Ce mécanisme garantit le versement d’un capital en cas de décès simultané du conjoint et du salarié assuré. Certains accords étendent même ce droit au cas où le conjoint décède postérieurement au salarié. Ces garanties peuvent aussi être complétées par la prise en charge des frais d’obsèques. Pourtant, cette extension de couverture pose des questions juridiques rarement discutées, notamment sur l’information du conjoint qui, bien souvent, ignore qu’il est indirectement concerné.

La couverture en cas de décès du conjoint du salarié est rarement prévue dans les CCN. Seuls huit accords identifient explicitement une garantie spécifique en cas de prédécès du conjoint. Cette garantie prend généralement la forme d’un capital forfaitaire versé au salarié. En revanche, le mécanisme du « double effet » est plus courant dans les régimes de prévoyance collective. Il peut compléter cette couverture en cas de décès simultané ou postérieur du salarié, au bénéfice des ayants droit. Plusieurs textes prévoient aussi une prise en charge des frais d’obsèques du conjoint, dispositif qui peut coexister avec la garantie prédécès et le double effet.