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Prévoyance : pourquoi les agréments dans la BAD et la CCN 65 sont importants

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L’agrément de 2 avenants de prévoyance conclus dans 2 CCN importantes vient de paraître. Dans la CCN de l’aide à domicile, ou BAD (IDCC 2941) l’agrément a une conséquence directe sur l’applicabilité du texte. Tandis que pour le texte signé dans la CCN 65 (IDCC 405), la décision du ministère de la santé marque l’approbation du nouveau régime.

Ce double agrément en prévoyance revêt une importance particulière, surtout pour la CCN de l’aide à domicile qui voit enfin le texte entrer en vigueur. Quant à la CCN 65, l’agrément du nouveau régime est tout sauf anecdotique.

L’agrément salutaire pour la prévoyance de l’aide à domicile

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