BBOCC

Prévoyance : l’enseignement privé revoit les modalités de revalorisation des prestations

0
Shares
0
0
0
0

Deux avenants ont été conclus le 16 décembre 2024 dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé (IDCC 2691). Parmi eux, l’avenant n° 63, met à jour les modalités de revalorisation des prestations collectives servies au titre de la prévoyance.

Il a été signé entre l’organisation d’employeurs FNEP et les organisations syndicales représentatives des salariés SNEPL-CFTC, SNPEFP-CGT et SYNEP CFE-CGC.
Ce texte est entré en vigueur le 1er janvier 2025. La procédure d’extension a bien été engagée depuis le 14 mars 2025.

Retrouvez l’avenant ci-après :

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

2 comments
  1. Ping : Prévoyance : la définition du conjoint élargie dans la CCN de l’enseignement privé  - Tripalio
  2. Ping : Arrêté d’extension d’avenants de prévoyance dans la CCN de l’enseignement privé indépendant - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Révision des salaires dans la CCN des industries céramiques de France

Next article —

Prévoyance : la définition du conjoint élargie dans la CCN de l’enseignement privé 

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé. Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

  • parTripalio
  • 5 décembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent. Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripal

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

  • parTripalio
  • 21 mai 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripalio.fr

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

  • parTripalio
  • 21 mai 2025
Lancer la vidéo
Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif. + à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/ °https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/ °https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

  • parTripalio
  • 25 septembre 2025
You May Also Like
BBOCC

La CCN de l’accouvage met à jour la définition de ses bénéficiaires santé et prévoyance

C'est seulement en ce mois de février 2026 que 3 avenants santé et prévoyance conclus en décembre 2024 dans la convention collective nationale (CCN) de l'accouvage (IDCC 7009) paraissent officiellement. Ces textes ne révolutionnent pas le contenu des régimes frais de santé et prévoyance mais ils adaptent les références aux catégories de salariés cadres et non cadres...
JJO

Avis d’extension d’un accord et d’avenants dans la miroiterie, transformation et négoce du verre

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2026, les dispositions de l’accord du 10 décembre 2025 relatif à la valorisation des parcours syndicaux et de représentation du personnel et de deux avenants du 10 décembre 2025 relatifs aux congés spéciaux des salariés et à la clause de non-concurrence des cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la...
JJO

Avis d’extension d’avenants dont de prévoyance et santé dans la CCN des détaillants fabricants en confiserie

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2026, les dispositions de : Avenant n° 3 du 24 octobre 2025 relatif aux congés payés maladie accident ;Avenant n° 20 du 24 octobre 2025 relatif à la modification du champ d'application ;Avenant n° 6 du 16 décembre 2025 à l'avenant n° 19 du...