Prévoyance : la nouvelle cotisation du thermalisme peut maintenant être étendue

En début d’année, les partenaires sociaux de la CCN du thermalisme (IDCC 2104) ont décidé d’augmenter leur cotisation prévoyance au 1er janvier 2022. Mais pour que le texte puisse être étendu, il manquait un détail qui vient d’être corrigé.

L’accord (disponible ici et analysé là) vient de se voir ajouter un détail relatif aux entreprises de moins de 50 salariés. C’est grâce à ce détail que l’accord pourra être étendu : il s’agit d’une condition sine qua non imposée depuis les ordonnances Macron de septembre 2017. Le texte qui ajoute ce détail capital a été conclu le 25 février 2022 entre le SYNERPA et les syndicats de salariés Unsa et CGT Santé et action sociale.

Retrouvez-le en intégralité ci-dessous :

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

You May Also Like