Les petites entreprises sont-elles concernées par les accords santé/prévoyance ?

Vous l’avez peut-être remarqué, les accords santé et prévoyance comportent systématiquement un paragraphe spécifique sur les entreprises de moins de 50 salariés. Mais à quoi servent ces précisions ? Certains de nos lecteurs nous ont sollicité pour avoir des éclaircissements sur ces mesures parfois énigmatiques.

C’est désormais quasiment automatique, les accords signés dans les CCN comportent quelques phrases tournées vers les entreprises de moins de 50 salariés. La tournure de ces phrases peut parfois poser question tant et si bien qu’on se demande si l’accord dans lequel elles sont inscrites s’applique bien à toutes les entreprises de la CCN. Les accords santé et prévoyance sont un bon exemple de la diversité des formules que l’on peut dénicher et qui peuvent clairement porter à confusion (nous vous en proposons un florilège en 2e partie d’article).