Couvrant des établissements au sein desquels les conditions de travail et de sa valorisation, notamment salariale, ne sont pas optimales, la CCN des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, la fameuse CCN 66, ne se caractérise guère par la bonne tenue structurelle des comptes de son régime de prévoyance.
L’exercice 2023 de la mutualisation prévoyance de la CCN 66 ne devrait pas faire exception à cette règle.
Les arrêts de travail en bonne forme dans la CCN 66
Lors de leur réunion paritaire de février – la même que celle durant laquelle a été abordé l’enjeu de l’appel d’offres de frais de santé – les partenaires sociaux de la CCN 66 ont quelque peu parlé de la situation de leur couverture conventionnelle de prévoyance. Les assureurs partenaires de la branche – pour rappel : Mutex, l’AG2R, Apicil et l’OCIRP – l’auraient en effet alerté au sujet de l’évolution de la sinistralité et des comptes du régime, en particulier s’agissant de la prise en charge des arrêts de travail. Ces derniers seraient en hausse et plomberaient les résultats de l’exercice 2023. Les représentants de la branche attendraient, certes, les comptes consolidés de cet exercice afin d’avoir une confirmation définitive de cette évolution, mais elle n’aurait pas vraiment été jugée surprenante par les syndicats de salariés, qui ont dénoncé la dégradation des conditions de travail dans le secteur.
Revendications assurantielles sur les frais de gestion
Les éléments d’information au sujet de la trajectoire comptable du régime prévoyance de la CCN 66 ont constitué pour ses négociateurs patronaux et salariaux une nouvelle d’autant plus négative qu’ils se seraient accompagnés de certaines revendications assurantielles relatives aux frais de gestion du régime. Si ceci n’est ni illogique ni illégitime, puisqu’une hausse de la sinistralité n’est pas sans conséquence sur le niveau de l’activité des services des assureurs du régime, il n’en demeure pas moins que les mauvaises nouvelles s’accumulaient pour les partenaires sociaux de la branche. Ils auraient d’ailleurs répondu prudemment aux demandes de leurs partenaires, ne les rejetant pas mais s’interrogeant sur la possibilité de les revoir à la hausse dans le cadre du niveau actuel de financement du régime. Les échanges à ce sujet doivent continuer entre les parties prenantes.
