Nous publiions dernièrement un accord relatif au protocole de comptes prévoyance dans la CCN du thermalisme (IDCC 2104). Ce texte marque l’importance des relations qui existent toujours entre les organismes assureurs historiques du secteur et les partenaires sociaux. L’accord soulève surtout des questions cruciales lorsqu’il aborde le sort des réserves accumulées, en cas de rupture des relations entre les partenaires sociaux de la CCN et les organismes assureurs.
L’accord signé le 7 décembre 2021 concerne directement AG2R et Apicil qui en sont les cosignataires. Il a cela d’intéressant qu’il officialise au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), après des années de discrétion, la place toujours prépondérante de ces deux institutions de prévoyance dans le secteur du thermalisme. Ce référencement qui ne dit pas son nom nous intrigue par la façon dont les partenaires sociaux (et les 2 organismes assureurs) tentent de brouiller les pistes sur la nature de leurs relations. La partie de l’accord dédiée au sort des réserves du régime de prévoyance donne quelques pistes sur la façon dont les acteurs paritaires abordent la notion de « dispositif de mutualisation » en protection sociale collective.
De vieux souvenirs d’une désignation passée émanent de la prévoyance du thermalisme
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