C’est un document suffisamment rare pour être signalé qui vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives. Il s’agit du protocole de comptes de prévoyance pour la CCN du thermalisme (IDCC 2104).
Ce texte a été conclu entre les 2 ex-assureurs désignés AG2R et Apicil (qui semblent toujours bien implantés dans le secteur), l’organisation d’employeurs SYNERPA et les syndicats de salariés Unsa et CFDT santé sociaux. Le texte fixe les modalités de présentation des comptes de résultats techniques annuels de la CCN avec, pour apériteur, AG2R.
Le protocole a pris effet le 1er janvier 2022, retrouvez-le ci-après :
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