Une nouvelle cotisation santé pour la CCN du commerce de détail alimentaire spécialisé

Les partenaires sociaux de la CCN du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237) actent la mise en place d’une nouvelle cotisation santé rétroactivement au 1er mars 2022.

Cette nouvelle cotisation a été décidée le 14 mars 2022 par les organisations d’employeurs Saveurs Commerce, CCP, FNSCMF et SCP ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Services, FGTA FO, CFE-CGC Agro, Unsa FCS. Retrouvez le texte complet ci-dessous :

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

You May Also Like

Le 2e avenant à l’accord santé du ministère de l’intérieur est paru

L'accord santé du 16 mai 2024 au ministère de l'intérieur vient de recevoir son 2e avenant au Journal officiel. Cet avenant a été signé le 18 mai 2026. Il précise notamment que la cotisation des bénéficiaires affectés à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie est égale à 50% de la cotisation d'équilibre au lieu de la formule 20% de la...