Avis d’extension d’avenants et d’un accord dans la production cinématographique

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 avril 2022, les dispositions de :

  • – L’avenant du 20 décembre 2021 relatif au Titre III de la convention collective nationale ;
  • – L’accord de méthode du 24 février 2022 relatif à la Négociation sur la classification ;
  • – L’avenant du 24 février 2022 relatif au Titre II de la convention collective nationale relatif à la branche son ;
  • – L’avenant du 25 février 2022 relatif au Titre II de la convention collective nationale de la production cinématographique et de films publicitaires portant révision des salaires minima ;

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique (IDCC 3097). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

You May Also Like

Retraite complémentaire et invalidité-décès des libéraux : les règlements de 9 sections professionnelles réécrits d’un bloc

Neuf arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 17 juillet 2026, approuvent les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès (ainsi que, pour trois d'entre elles, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse ou PCV) de neuf sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). ...